Webinaire sur la Loi de Finances Rectificatives 2022 – IMA France 20 septembre 2022 (E. Quentin)

Eric Quentin, Avocat associé chez Hoche Avocats intervient lors du webinaire organisé par IMA France le 20 septembre 2022 .

Ce webinaire sera l’occasion de revenir sur les mesures fiscales adoptées cet été dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2022 et la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Il sera également l’occasion d’évoquer les principales mesures concernant les entreprises qui pourraient être contenues dans le projet de loi de finances pour 2023 qui sera présenté en Conseil des ministres le 26 septembre prochain.

L’intervenant abordera également les projets de réformes fiscales au niveau international susceptibles d’entrer en vigueur dans notre droit interne au cours des prochaines années ( réforme du système fiscal international , Piliers 1 et 2 , propositions de directives « DEBRA » et entités écran…).

Enfin, il reviendra sur les principales décisions de jurisprudence rendues au cours de la première partie de l’année 2022 ( dividendes ouvrant droit au régime des sociétés mères, titres de participation, amendement Charasse…).

Une large place sera laissée aux questions des participants en fin de webinaire.

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Webinaire IMA France – 20 septembre 2022