Petit déjeuner autour des actualités sociales d’octobre 2023

Jeudi 19 octobre 2023, Hoche Avocats accueillait ses clients autour d’un petit déjeuner afin de leur présenter les dernières actualités en droit social.

Cette rencontre était animée par Myrtille Dubois Carmine, counsel et Laura Erbertseder Violaine Goux Laura Bocaert, avocates au sein de l’équipe de Frédérique Cassereau.

Au programme :

🔹Focus sur la jurisprudence récente en matière de congés payés et ses conséquences pratiques ;

🔹Prise en charge des frais de transport des salariés ;

🔹Prescription en matière de résiliation judiciaire ;

🔹Préjudice automatique en matière de durée du travail ;

🔹Mutation disciplinaire d’un salarié protégé ;

🔹Elections professionnelles dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 11 et 20 salariés ;

🔹Rappel sur le nouveau régime social de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle.