Partage de la valeur au sein de l’entreprise : anatomie des nouveaux dispositifs (F. Cassereau, T. Minjollet)

Frédérique Cassereau, Avocate associée et Thibault Minjollet, Avocat, cabinet Hoche Avocats font le point sur le régime de la PPV et sur les outils innovants institués par la loi dans La lettre juridique Lexbase n°969 parue le 11 janvier 2024.

La loi sur le partage de la valeur ajoutée est entrée en vigueur le 1er décembre 2023. Elle améliore de façon notable le régime de la prime de partage de la valeur (PPV). Elle met également à disposition des entreprises des outils innovants et institue de nouvelles obligations pour parvenir à son objectif.

Au sommaire

I. Nouveautés relatives à la prime de partage de la valeur, à la participation et à l’intéressement

• Améliorations apportées au régime de la PPV
• Mise en place à titre expérimental d’un régime de participation moins favorable que le régime légal
• Possibilité de verser des avances sur la participation ou l’intéressement

II. Les nouveaux outils visant à favoriser le partage de la valeur

• Mise en place obligatoire d’un dispositif de partage de la valeur
• Partage de la valeur en cas de bénéfice exceptionnel
• Un nouveau dispositif facultatif innovant : le plan de partage de la valorisation de l’entreprise

La lettre juridique Lexbase n°969 du 11 janvier 2024 : Rémunération

Frédérique Cassereau, Thibault Minjollet [Le point sur…] Partage de la valeur au sein de l’entreprise : anatomie des nouveaux dispositifs, La lettre juridique Lexbase n° 969 du 11 janvier 2024

Texte cité :

Loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023, portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise