Actualités
Loi de finances 2022 – IMA France – Mardi 11 janvier 2022
Éric Quentin, avocat associé du cabinet Hoche Avocats, présentera les dispositions de la loi de finances pour 2022 à la conférence organisée par IMA France le 11 janvier 2022.
Cette conférence sera l’occasion de présenter aux participants les principales mesures concernant les entreprises contenues dans la loi de finances pour 2022 et les différentes lois de finances rectificatives adoptées au cours de l’année 2021 , lesquelles comportent encore de nombreuses mesures de soutien en faveur des entreprises dans le contexte lié à la crise sanitaire que nous traversons depuis deux années.
Dans un second temps, le conférencier reviendra sur les principales décisions de jurisprudence rendues au cours d’une année 2021 très riche de ce point de vue et marquée par de nombreuses décisions intéressantes tant en matière de fiscalité de groupe ( intégration fiscale , régime mère et filiales , opérations d’apport et de restructuration …) qu’en matière de crédit d’impôt recherche mais également dans le domaine de la connexion entre la comptabilité et la fiscalité , notamment en matière de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Enfin , cette conférence sera l’occasion de présenter les grands axes de la réforme en matière de fiscalité internationale menée par l’OCDE et la Commission européenne ( les fameux « Piliers 1 et 2 »).
