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Lettre d’information en droit social – septembre 2024
Notre newsletter de septembre 2024 en droit social est disponible
➡️ Au programme dans cette édition, plusieurs décryptages :
🔹Actualité jurisprudentielle ⚖️
Le non-respect du délai de prévenance n’empêche pas le salarié de prendre son congé parental d’éducation (Cass. soc., 18 septembre 2024, n° 23-18.021)
A quelle date évaluer l’avantage soumis à cotisations en cas d’attribution gratuite d’actions exclue du régime de faveur ? (Cass. civ., 2ème chambre, 5 septembre 2024, n°22-18.293)
« Préjudice nécessaire ou automatique » : la Cour de cassation continue de préciser sa jurisprudence (Cass. soc., 4 septembre 2024, n° 23-15.944 , n° 22-16.129, n° 22-23.648 et n° 22-20.917)
L’employeur peut-il utiliser des éléments de preuve issus d’une clé USB d’un salarié pour justifier d’un licenciement ? (Cass. soc., 25 septembre 2024, n°23-13.992)
Enquête interne/Harcèlement sexuel (Décision du Défenseur des droits n°2024-105 du 11 juillet 2024)
🔹Annonces et publications 📣
Bulletin officiel de la sécurité sociale – Apprentis et stagiaires : nouvelles rubriques
Questions/Réponses du Ministère du travail et de l’emploi – Suivi médical des salariés
Ministère du travail et de l’emploi – Nomination d’Astrid Panosyan-Bouvet
URSSAF – Aides pour les entreprises touchées par les intempéries
Bonne lecture !
➡️ Retrouvez l’intégralité de notre lettre d’information