Actualités
Lettre d’information en droit social – Septembre 2023
Lettre d’information en droit social – Septembre 2023
Notre newsletter pour Septembre 2023 en droit social est disponible.
Au programme dans cette édition :
🔹 Les actualités jurisprudentielles :
– Congés payés – alignement de la jurisprudence de la Cour de cassation sur le droit européen :
– Congés payés – Acquisition – Arrêt maladie (Cour de cassation, Chambre sociale, 13 septembre 2023, n° 22-17.340 à 22-17.342, n° 22-17.638 et n° 22-14.043)
– Congés payés non pris – Report – Impossibilité de prise des congés en raison du congé parental d’éducation (Cour de cassation, chambre sociale, 13 septembre 2023, n° 22-14.043)
– Congés payés – Point de départ de la prescription d’une demande d’indemnité de congés payés (Cour de cassation, chambre sociale, 13 septembre 2023, n° 22-10.529)
– Accès au processus de recrutement – Condition liée à la communication de l’âge du candidat (Cour de cassation, chambre sociale, 6 septembre 2023, n° 22-15.514)
🔹 L’actualité légale et réglementaire :
– Précision de la nature des alertes pouvant être transmises à la Direction générale du travail (DGT) – Communiqué du Ministère du travail du 11 août 2023
– Précisions sur le calcul de l’assiette des cotisations et sur le montant net social – Mises à jour du BOSS du 16 août 2023
– Point de départ des congés pris en cas d’adoption – Décret n° 2023-873 du 12 septembre 2023
– Précisions de la CNAV sur l’âge légal de départ à la retraite et la durée d’assurance requise – Circulaire CNAV du 15 septembre 2023
– Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations
Bonne lecture !
➡️ Retrouvez l’intégralité de notre lettre d’information