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Lettre d’information en droit social – Novembre 2023
Notre newsletter de Novembre 2023 en droit social est disponible.
Lettre d’information en droit social – Novembre 2023
🔹 Les actualités jurisprudentielles :
– Congés payés – Précisions de la CJUE – QPC (CJUE, 9 novembre 2023, aff. C-271/22 à C-275/22 et Cour de cassation, Chambre sociale, QPC, 15 novembre 2023, n° 23-14.806)
– Manquement en matière de procédure d’information-consultation – Absence de préjudice direct pour le salarié (Cour de cassation, Chambre sociale, 22 novembre 2023, n° 20-23.640)
– Salaire de référence – Indemnités de rupture – Absence de prise en compte des actions gratuites et attribution d’option sur titres (Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 2023, n° 22-12.501)
– Salariés itinérants – Conditions de prise en compte des temps de trajet (Cour de cassation, Chambre sociale, 25 octobre 2023, n° 20-22.800)
🔹 L’actualité légale et réglementaire :
– Loi n° 2023-973 relative à l’industrie verte du 23 octobre 2023, article 38, publiée au JO le 24 octobre 2023
– Loi n° 2023-1059 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 du 20 novembre 2023, publiée au JO le 21 novembre 2023
– Loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, publiée au JO le 30 novembre 2023
🔹 Annonces et publications :
– Mise à jour du BOSS – Modification du mode de calcul du montant net social (MNS)
– Nouveau service « séparation bonus-malus » proposé sur le site net-entreprises.fr
Bonne lecture !
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