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Lettre d’information en droit social – Mai 2023
Notre newsletter de mai en droitsocial est disponible.
Lettre d’information en droit social – Mai 2023
➡️ Au programme dans cette édition, plusieurs décryptages :
🔹Actualités jurisprudentielles ⚖️
Harcèlement moral – L’employeur est-il dans l’impossibilité de réintégrer un salarié victime de harcèlement moral ? (Cour de cassation, chambre sociale, 19 avril 2023, n° 21-25.221) ;
Golden Hello/Prime de bienvenue – Le salarié démissionnaire doit-il rembourser une partie de son « golden hello » ? (Cour de cassation, chambre sociale, 11 mai 2023, n° 21-25136) ;
Titres-restaurant – Le CSE ou les organisations syndicales sont-ils recevables à contester l’absence d’octroi de titres-restaurant aux salariés en télétravail ? (Cour d’appel de Versailles, 11 mai 2023, n° 22/02913) ;
Harcèlement moral – La rupture conventionnelle conclue dans un contexte de harcèlement moral est-elle valable ? (Conseil d’Etat, 4ème et 1ère chambres réunies, 13 avril 2023, n°459213) ;
Cadre dirigeant – Le salarié dont la convention annuelle de forfait en heures est nulle ou privée d’effet, peut-il être reconnu cadre dirigeant ? (Cour de cassation, chambre sociale, 11 mai 2023, n° 21-25522) ;
🔹Actualité légale et réglementaire 📖
La réforme des retraites en bref ;
Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486) dite SYNTEC.
🔹Annonces et publications ✍
Montant net social sur le bulletin de paie : mise à jour de la Foire Aux Questions (FAQ) du Ministère
Bonne lecture !
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