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Flash info : Rapport parlementaire fait au nom de la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
La commission d’enquête parlementaire sur les violences sexuelles dans la culture avance une liste de 86 recommandations.
Après six mois de travaux, 85 auditions et 350 personnes entendues, la commission d’enquête de l’Assemblée nationale dresse un rapport détaillé de 293 pages.
Cette enquête est consécutive à l’audition de Judith Godrèche en mars 2024, au cours de laquelle cette dernière avait dénoncé de multiples dérives dans le monde du cinéma.
L’enquête avait ainsi pour objet, notamment dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant, de documenter et analyser les violences concernant aussi bien les mineurs que les majeurs, avec un accent particulier sur les violences et harcèlement sexistes et sexuels (VHSS).
Le rapport réalise plusieurs constats, notamment au titre de la méconnaissance ou la négation du droit du travail, la « loi du silence » mais aussi l’ampleur des abus commis sous des formes très diverses. Fort de ces constats, le rapport formule de nombreuses recommandations concernant, entre autres, la protection des enfants, les référents VHSS, l’organisation des castings et la prise en charge judiciaire des victimes.
Ce flash info présente quelques unes des mesures clés préconisées par le rapport ayant un impact en droit du travail.