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Flash info : Index de l’égalité femmes – hommes
Lettre d’information du département social du cabinet Hoche Avocats – 25 février 2021
Employeurs d’au moins 50 salariés : Obligation de publier votre index de l’égalité femmes-hommes au plus tard le 1er mars 2021
Affirmé à l’article 23 de la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, le principe « à travail égal, salaire égal » n’a été introduit dans la loi française qu’en 1972 (loi n° 72-1143 du 22 décembre 1972 relative à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes).
Pourtant selon l’INSEE, l’écart salarial entre les femmes et les hommes dans le privé reste aujourd’hui de 16,8 % en équivalent temps plein.
Partant de ce constat, en mai 2018, le gouvernement a présenté un plan d’actions pour en finir avec les inégalités femmes-hommes dans les entreprises.
L’une de ces déclinaisons a été instaurée par la loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, avec la mise en place d’un outil d’évaluation pour mesurer et corriger les différences de rémunération, instaurant désormais une obligation de résultats, et non plus seulement de moyens pour les entreprises d’au moins 50 salariés
Vous avez ainsi jusqu’au 1er mars, pour calculer et publier votre “index d’égalité femmes-hommes”.
1 – Etes vous concerné par l’index ?
2 – Quels sont les critères de l’index ?
3 – Comment calculer l’index ?
4 – Comment gérer le résultat ?
5 – publication et transmission