Flash info : Evolution des gestes barrières et des règles relatives à l’activité partielle

Lettre d’information du département droit social du cabinet Hoche Avocats – 1er février 2021

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Sommaire et textes commentés

Evolution des gestes barrières

– Décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (JORF du 28 janvier 2021)

Tenant compte des avis du 18 et 20 janvier 2021 du Haut Conseil de la santé publique et de la mise à jour par Santé Publique France des définitions de cas d’infection au SARS-CoV-2 (COVID-19), le Gouvernement adapte les mesures relatives aux gestes barrières et à la distanciation sociale.

Activité partielle

-Décret n° 2021-70 du 27 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle (JORF du 28 janvier 2021)

-Décret n° 2021-88 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable (JORF du 30 janvier 2021)

Autres textes à signaler

-Décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs mentionnées à l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (JORF du 28 janvier 2021)

Pour une présentation plus détaillée des dispositifs d’exonération, nous vous renvoyons à notre Newsletter du 22 décembre 2020, en partie consacrée à la loi de financement pour la sécurité sociale 2021.

Annonces et publication

-Ministère du travail (conférence de presse du 26 janvier 2021)

-URSSAF (communiqué du 26 janvier 2021 – https ://www.mesures-covid19.urssaf.fr/echeances-sociales-fevrier/ )

-Ministère du travail – Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 (Mise à jour du 29 janvier 2021)

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