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Fiscalité : Métro Holding : une décision qui fera date
Dans l’affaire Metro Holding, le Conseil avait été saisi d’une QPC portant sur l’application du régime mère-fille dans un contexte purement domestique, ce régime faisant par ailleurs l’objet d’une directive communautaire…
Article d’ Eric Ginter, associé du cabinet Hoche Société d’Avocats.
Option finance n° 1353 – 15 février 2016