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Fiscalité – Le nouveau cadre comptable des fusions et opérations assimilées a des incidences au plan fiscal
Le règlement ANC 2017-01 du 5 mai 2017 qui modifie et complète le règlement ANC 2017-03 concerne le traitement fiscal des fusions et opérations assimilées.
Article d’Éric Quentin associé du cabinet Hoche Avocats.
Feuillet rapide fiscal EFL – FR 14/18 du 7 mars 2018.