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Fiscalité 2016 – La situation s’améliore
Les principaux changements résultent d’une mise en conformité vis-à-vis du droit communautaire ou d’actions décrétées au niveau international, comme la modification du régime de l’intégration fiscale et l’instauration d’un reporting pays par pays pour les grands groupes.
Article d‘Éric Quentin associé du cabinet Hoche Société d’Avocats.
Option finance n° 1348 – 11 janvier 2016
Option finance n° 1348 – 11 janvier 2016