Droit public économique

Le département Droit public de Hoche Avocats conseille en droit public général et en droit public des affaires une clientèle de personnes publiques, d’entreprises publiques et privées, de fonds d’investissement et d’établissements financiers.
Elle intervient régulièrement dans les secteurs des infrastructures et des services associés, notamment dans les transports et la mobilité (route, rail, aérien, nouvelles mobilités), l’énergie (énergies renouvelables, nucléaire, réseaux de chaleur), les télécoms et les services à l’environnement (eau, déchets).
L’équipe Droit public accompagne ses clients dans la structuration, la négociation, la rédaction et l’exécution de leurs contrats publics (concessions, marchés publics, conventions d’occupation du domaine public, montages contractuels complexes).
Les avocats interviennent sur toutes questions relatives à l’octroi d’autorisations ou à la réglementation applicable aux activités économiques, dans différents contextes (développement, fusions-acquisitions, financement). Ils exercent notamment en droit de la régulation, droit de l’environnement et droit des aides d’État.
Le département Droit public a vocation à intervenir en appui des départements Corporate / Fusions-Acquisitions et Financement, en particulier lors d’opérations d’acquisition et de restructuration, ainsi que de financement et refinancement de projets. Il peut aussi venir en appui du département Social comme en matière de contentieux administratif et d’exercice du droit de grève.