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Loi Sapin II : évolution et/ou révolution ?
Article by Georges-Louis Harang, counsel at Hoche Société d’Avocats .
Lettre Option Droit & Affaires – 22 février 2017
The Sapin 2 legislation about corruption and transparency of public life
Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (dite Loi Sapin 2) relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.