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EFE formation fiscalité – Intégration fiscale Niv1 et 2 – Décembre 2016
EFE Formation – Intégration fiscale niveau 1 – 8 et 9 décembre 2016
EFE Formation – Intégration fiscale niveau 2 – 20 et 21 décembre 2016
EFE Formation – Intégration fiscale niveau 2 – 20 et 21 décembre 2016
Intégration fiscale – niveau 1
Maîtriser les principes et mettre en place l’intégration fiscale
Déterminer les conditions d’accès au régime
Cerner la notion de groupe en droit fiscal
Construire un groupe intégré
• La prise d’option
• Le périmètre d’intégration : les modalités de choix
• L’évolution du périmètre dans le temps
Étude de cas : commentaire des imprimés fiscaux
Déterminer le résultat fiscal
Calculer le résultat de chaque société intégrée
• Les contraintes liées aux déficits antérieurs à l’intégration
• Les dividendes encaissés
• Le régime des sociétés mère et filiales
• Le déficit d’un exercice intégré
Exercice d’application : calcul du résultat fiscal de chaque société intégrée
Réaliser les opérations permettant le passage du résultat individuel de chaque société intégrée au résultat d’ensemble
• Les rectifications courantes : plus ou moins-values de cessions d’immobilisations, dividendes intragroupe, abandons de créances, subventions, provisions…
• Les rectifications spécifiques : limitations de certaines charges financières
Exercice d’application : réalisation des opérations de rectification
Calculer l’imposition du résultat d’ensemble et payer l’impôt
• La déclaration annuelle du résultat d’ensemble
• Les méthodes de calcul de l’IS des filiales et de la société tête de groupe
• L’utilisation optimale des crédits d’impôt
• La gestion de l’économie d’impôt sur les sociétés
Analyser les régimes de distribution
• Tenir compte des spécificités des groupes
• Gérer les distributions internes et externes
Identifier les opérations de réorganisation affectant un groupe intégré
• Gérer la sortie d’une société du groupe
• Intégrer les conséquences fiscales des fusions et des scissions
• Clôturer la cessation du groupe
Exercice d’application : détermination du résultat fiscal d’ensemble d’un groupe intégré
Intégration fiscale – niveau 2
Déterminer et maîtriser le périmètre du groupe intégré
Préparer l’entrée d’une société dans le groupe
• Le traitement des pertes fiscales existantes
• Les opérations financières préalables
• Maîtriser la gestion des flux de dividendes intragroupe
Étude de cas : inconvénients de l’option pour l’intégration fiscale
Anticiper les conséquences de l’évolution du périmètre
• Les événements entraînant la sortie d’une société filiale : sortie programmée, exclusion du groupe…
• Les événements entraînant la dissolution du groupe : dissolution programmée, dissolution automatique…
• Gérer les opérations affectant le périmètre ou l’existence du groupe
Étude de cas : gestion des conséquences des sorties de groupe (états 2058 ER et ES)
Gérer l’acquisition ou l’absorption de la société mère
• La constitution d’un nouveau groupe
• Continuer à bénéficier du déficit d’ensemble de l’ancien groupe
Étude de cas : analyse des conséquences d’une prise de contrôle de la société mère et imputation des déficits sur une base élargie
Mesurer l’impact des restructurations
• Minorer l’impact des fusions au sein du groupe
• Gérer la remise en cause de la neutralisation initiale des résultats de cession interne d’immobilisations
• Gérer les incidences des apports partiels d’actif
• Les distributions opérées au cours du premier exercice intégré
• Les distributions postérieures à la clôture du premier exercice intégré
• Les conséquences financières des sorties du périmètre ou de la dissolution du groupe
Anticiper les risques fiscaux pesant sur les groupes intégrés et gérer le contrôle fiscal
Identifier les risques majeurs
• Absence de dépôt de déclarations par les sociétés filles
• Les erreurs, insuffisances ou omissions dans les opérations de retraitement
Faire face au contrôle fiscal
• Lorsque la société tête de groupe est contrôlée
• Lorsque les filiales sont contrôlées
• Les règles de prescription
Analyser les conséquences d’un contrôle fiscal et connaître les voies de recours