EFE 15 novembre 2017 – Maîtriser la notion d’impôts différés

Maîtriser la notion d’impôts différés et l’impact des normes CRC 99-02 et IAS 12 

Appliquer les impôts différés aux comptes sociaux et aux comptes consolidés

• Constater les impôts différés dans les comptes sociaux

• Faire le lien avec l’approche bilantielle

• Distinguer les différences temporelles des différences permanentes

• Identifier les sources d’impôts différés

Étude de cas : analyse d’exemples concrets de différences temporaires

• Identifier les spécificités en cas de regroupement d’entreprises

• Les outils utilisés pour identifier les bases d’impôts différés : passage du résultat comptable au résultat fiscal et plus-values en sursis d’imposition

• Appliquer la méthode s’agissant des capitaux propres sociaux, capitaux propres retraités et capitaux propres contributifs

Évaluer et calculer les impôts différés selon les normes françaises CRC 99-02 et IFRS (IAS 12)

• Distinguer l’impôt différé actif de l’impôt différé passif

• Identifier le sort des créances et des dettes fiscales latentes

Étude de cas : analyse d’exemples chiffrés

• Calculer le taux d’impôt annuel moyen : retenir les taux applicables lorsque la différence future se réalise

• Recourir à un outil de détermination de la charge d’impôt prévisionnelle pour le calcul de la charge d’impôt

• Appliquer les méthodes de traitement : conception étendue ou comprehensive allocation, exception pour les comptes consolidés, conception restrictive et comparaison avec la méthode du report fixe (deferred method) et la méthode du report variable (liability method)

• Appliquer un process d’évaluation

• Assurer le suivi de l’apurement

• Identifier les modalités de constatation des impôts différés dans les comptes sociaux : appliquer le principe d’universalité et cerner les particularités s’agissant des apports en valeurs réelles

• Fournir les informations dans l’annexe des comptes sociaux

Exercice d’application : établissement d’un tableau des impôts différés par poste bilantiel

Mesurer l’incidence du régime de l’intégration fiscale sur les impôts différés

Passer les écritures dans un groupe non intégré

• Constater les impôts différés en cas de décalages temporaires afférents au passage du résultat comptable au résultat fiscal

• Anticiper les sursis et les reports d’imposition

• Identifier les réintégrations et les déductions provenant de la déclaration fiscale

• Procéder aux écritures de retraitements et de consolidation

• Cerner l’articulation du taux effectif d’impôt et des impôts différés

Constater les impôts différés dans un groupe intégré

• La compensation des impôts différés au niveau du groupe intégré : cerner le sort pour les pertes antérieures à l’intégration fiscale

• Mesurer l’incidence des conventions d’intégration fiscale

• Le traitement des impôts différés en cas d’évolution du périmètre d’intégration

Avec les interventions d’Eric Quentin (Hoche Société d’Avocats) et Erwan Lirin  (Bellot Mullenbach & Associés).