Dernières actualités en matière sociale – Lettre d’information d’octobre 2022 (1ère Partie)

Lettre d’information du département droit social du cabinet Hoche Avocats.

Au programme : les dernières mises à jour concernant : les actualités jurisprudentielles en matière de relations individuelles ou de relations collectives de travail, les actualités réglementaires, le plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2023.

Lire la lettre d’information – Octobre 2022 (1ère Partie)

SOMMAIRE :

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES

Licenciement du salarié protégé tenant des propos racistes et sexistes (Conseil d’Etat, 7 octobre 2022, n°450492)

Licenciement du salarié ayant intenté une action en justice : attention à la lettre de licenciement (Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2022, n°21-11.101)

Indemnité de licenciement et arrêt maladie (Cour de cassation Chambre sociale. 28 septembre 2022, n°20-18218)

ACTUALITE LEGALE ET REGLEMENTAIRE

Décret 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

ANNONCES ET PUBLICATIONS

BOSS, communiqué du 10 octobre 2022 – Plafond de la sécurité sociale

Lire la lettre (PDF)