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Conventions intra-groupe – EFE Paris, 29 novembre 2022 (E. Quentin)
Le cabinet, représenté par Eric Quentin, intervient dans le cadre de la journée sur les Conventions-Intragroupe organisée par l’EFE, il abordera plus particulièrement la question des conventions d’intégration fiscale.
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Entre la délicate question de la facturation des Management Fees intragroupe, la mise en place de conventions d’assistance administrative, les pièges à éviter dans les conventions d’intégration fiscales, les prêts et avances intragroupe ou encore la mobilité des salariés à l’intérieur du groupe, Il est indispensable de maîtriser les nouvelles pratiques en matière de conventions intragroupe.
En effet, d’une part, une opération courante peut se trouver requalifiée en convention réglementée et d’autre part, qu’elles soient réglementées ou non les conventions intra-groupe engagent la responsabilité du groupe. Garanties prises dans une filiale qui engagent tout le groupe, mise en jeu d’une garantie de passif étendue au groupe, « mise à disposition de salariés » requalifiée en prêt de main d’œuvre illicite, conventions d’intégration fiscale requalifiée en subventions indirectes…Les exemples de requalification ne manquent pas.
La conférence d’Actualité fiscale d’EFE sur les « Conventions intragroupe », réunit des praticiens renommés, Avocats et Experts comptables, pour maîtriser toutes les nouvelles pratiques 2022 dans les accords intra-groupe.
Conférence d’actualité EFE « Conventions Intra-groupe » – 29 novembre 2022
