Focus sur les dernières modifications en matière d’activité partielle et les nouvelles mesures applicables aux zones de vigilance renforcée Lettre d’information du département droit...
Actualités
Projet de loi de finances pour 2021 – Principales mesures concernant les entreprises
Lire l'articleLa Cour de cassation française reconnait les effets directs en France de la procédure d’insolvabilité britannique sur la propriété des biens du débiteur.
Lire l'articleL’intérêt de poursuivre une politique active de M&A en période de crise
Lire l'articleHoche Avocats renforce sa pratique en Droit social et annonce l’arrivée de Sophie Dechaumet, en qualité d’associée
Lire l'article« Flash info » Décryptage du protocole sanitaire en entreprise en vigueur au 1er septembre 2020
Lire l'articleMise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise et dernières modifications législatives et réglementaires en matière sociale
Lettre d’information du département droit social du cabinet Hoche Avocats – 31 Août 2020 Lire la lettre d’information Mise à jour du Protocole national...
Dernières modifications réglementaires en matière sociale
Lire l'articleDernières modifications législatives et réglementaires consécutives à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Lire l'articleContrôle des investissements étrangers – Renforcement temporaire du dispositif pour les sociétés françaises dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé dans le contexte de la crise du Covid-19 (A.Magny)
Lire l'articleQuel fondement pour la remise en cause, sur le terrain de la fraude à la loi, d’un crédit d’impôt recherche à l’occasion de l’examen d’une réclamation tendant à son remboursement ? (V. Restino, Z. de Dampierre)
Commentaire par Virginie Restino avocat associée, Hoche Avocats et Zoé de Dampierre avocat, Hoche Avocats Bénéfices industriels et commerciaux 1 – Dans l’état du...
Hoche Avocats renforce sa pratique en Fiscalité patrimoniale et annonce l’arrivée d’Eugénie Berthet, en qualité d’associée
Lire l'articleFinancement des start-up : BSA Air, OC, compte courant d’associé… Pourquoi choisir ? (A.Magny, G-D. Sardi)
Lire l'articleSynthèse des dernières disposition en matière sociale pour faire face à l’épidémie de Covid-19
Lire l'articleLes ajustements exceptionnels du droit des entreprises en difficulté en réponse à l’épidémie du Covid-19
Lire l'articleOrdonnance modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de Covid-19
Lettre d’information du département droit social du cabinet Hoche Avocats – 18 juin 2020 Lien vers le document Principales mesures de l’ordonnance n° 2020-737...
L’ACTIVITÉ PARTIELLE AU 1ER JUIN 2020: LA MODULATION DE LA PRISE EN CHARGE PRÉCISÉE PAR LES PROJETS D’ORDONNANCE ET DE DÉCRET
Lire l'articleHoche Avocats renforce son département fiscal et annonce l’arrivée de Jérôme Mas, en qualité d’associé
Jérôme Mas vient étoffer l’activité transactionnelle du département fiscal du cabinet. Il intervient principalement dans les opérations de LBO et M&A où il conseille...