Article de Frédérique CASSEREAU Avocate associée et Laura BOCAERT Juriste en droit social du Cabinet Hoche Avocats Les Cahiers du DRH, Nº 290, 1er...
Actualités
A compter du 1er octobre 2021, la restructuration des entreprises en prévention change !
Lire l'articleDernières actualités en matière sociale – Lettre d’information de septembre 2021
Lire l'articleDépistage et vaccination contre la Covid‐19 en entreprise (F. Cassereau, L. Bocaert)
Lire l'articleL’apport en industrie dans les SAS (ou comment optimiser sa victoire dans Top Chef) (M. Peyréga, B. Pillonnet)
Lire l'articleLe bonus des preneurs de risques subissent un traitement d’exception en cas de licenciement (V. Restino)
Lire l'articleCIR : décryptage des mises à jour de la doctrine fiscale (Base BOFiP)
Le 13 juillet 2021, l’administration fiscale a apporté des mises à jour conséquentes à sa doctrine fiscale (i.e. le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP)...
Mandat ad hoc et conciliation : des procédures préventives adaptées aux jeunes pousses (H. de Lauriston)
Lire l'articleLa notion de « simple négligence » : bouée de sauvetage du dirigeant poursuivi en responsabilité pour insuffisance d’actif (Etude d’Hadrien de Lauriston)
Lire l'articleSortie de crise sanitaire : dernières actualités sociales
Lire l'articleEurazeo et Sagard relaient Keensight au capital d’I-Tracing (G. Lahreche répond aux questions d’Option Finance)
Conseil de Keensight Capital et d’I-Tracing Group: : Grine Lahreche, Associé chez Hoche Avocats répondait aux questions d’Option Finance le 19 mai 2021. Que...
Propositions d’amélioration de l’article 7 bis A du projet de loi gestion de la sortie de crise instaurant une procédure de traitement de sortie de crise.
Lire l'articleLa course à l’échalotte des avocats (Gazette du Palais, Tribune par F. Cassereau)
Lire l'articleDernières actualités en droit social – 29 Avril 2021
Lire l'articleLa pratique de la signature « scannée » : a-t-elle une valeur juridique ?
Lire l'articleL’accord sur les investissements UE-Chine est-il à la hauteur de ses ambitions ? (G. Lahreche et A. Olivier)
Pour Grine Lahreche et Agathe Olivier, avocats, l’accord global sur les investissements (AGI) conclu en décembre dernier entre l’UE et la Chine semble constituer...
Flash info : dernières mesures relatives à l’activité partielle
Lire l'articleFlash info Droit des Sociétés : Covid-19 Assemblées et Réunions des organes collégiaux
Le décret n°2021-255 du 9 mars 2021 est venu proroger jusqu’au 31 juillet 2021 les mesures exceptionnelles prévues par l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars...