Communiqué de presse 14 décembre 2023 Dans le contexte de la recrudescence dans notre société des actes et des discours empreints de haine ou...
Actualités
Lettre d’information en droit social – Novembre 2023
Lire l'articleIn memoriam Jean-Pierre Versini Campinchi (F. Cassereau)
Lire l'articleAprès le pic : quelles réponses à l’inflation dans la commande publique (B. Thirion)
Lire l'articleLettre d’information en droit social – Octobre 2023
Lire l'articleLa DGFIP s’ouvre au « name & shame » – Option finance, 17 octobre 2023 (E. Quentin)
Lire l'articleCrédit d’impôt recherche : de la possible inclusion dans son assiette des dépenses de recherche sous-traitées payées directement par un cocontractant au sous-traitant (Par Eric Quentin et Zoé de Dampierre)
Crédit d’impôt recherche : de la possible inclusion dans son assiette des dépenses de recherche sous-traitées payées directement par un cocontractant au sous-traitant. Article...
Lettre d’information en droit social – Septembre 2023
Lire l'articleUn cabinet dans l’air du temps : Marie Peyréga évoque son parcours dans Reflet Essec Magazine Reflet Essec Magazine de juillet-août 2023.
Lire l'articleCrédit impôt recherche : quelles conditions pour valoriser les frais d’acquisition de brevets ? (Zoé de Dampierre, Marion Alfero)
Lire l'articleRèglement d’exemption du 10 mai 2022 (Bastien Mathieu)
Bastien Mathieu, docteur en droit, avocat associé du cabinet Hoche Avocats livre pour la revue Jurisprudence Automobile & Nouvelles Mobilités n°963 de juillet /août...
Lettre d’information en droit social – Juillet / Août 2023
Lire l'articleLettre d’information en droit social – Juin 2023
Lire l'article« Mourir peut attendre » Tribune de Frédérique Cassereau
Lire l'articleLettre d’information en droit social – Mai 2023
Lire l'articleLettre d’information en droit social – Avril 2023
Lettre d’information en droit social – Avril 2023 Notre lettre d’information d’avril en droit social est disponible. Au programme dans cette édition : Actualités...
CSE : pour un nouveau choc de simplification – Tribune de F. Cassereau et F. Morel
Lire l'articleLoi Egalim 3 : Précisions sur les pénalités logistiques
Lettre d’information en droit de la distribution – 7 avril 2023 Loi Egalim 3 : Précisions sur les pénalités logistiques Dix-huit mois après l’introduction...