Concurrence & Distribution

Hoche Avocats a développé une expertise reconnue en droit économique alliant une compréhension des modes nouveaux de commercialisation des produits à une maitrise des problématiques et enjeux d’une distribution conforme aux réglementations (logistique, prix, réglementations produits).

Hoche Avocats assiste ses clients, fournisseurs industriels, importateurs/têtes de réseaux, acteurs de la distribution traditionnelle ou spécialisée dans l’organisation et la mise en place de leur structure de distribution (création de centrales d’achat, organisation des réseaux, distribution exclusive, sélective, commission affiliation ou franchise), leurs relations fournisseurs – distributeurs (rédaction conventions uniques, négociations annuelles, conditions générales et tarifaires) et leurs relations avec les consommateurs (CGV, publicité).

Hoche Avocats assiste ses clients en conseil et en contentieux, devant les juridictions ou autorités compétentes dans les litiges de réseaux de distribution, de pratiques restrictives de concurrence, les actions en private enforcement ou de droit de la consommation (actions de consommateurs, publicité).

Son expertise couvre différents secteurs économiques, notamment l’agro-alimentaire, textile/mode, cosmétique, les produits chimiques et phytosanitaires, l’industrie et particulièrement l’industrie automobile.

Par son organisation pluridisciplinaire et sa palette d’expertises juridiques et sectorielles transversales, le cabinet peut mobiliser les équipes de ses divers départements en vue de la protection et du développement des réseaux de distribution de ses clients.