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EFE 15 novembre 2017 – Maîtriser la notion d’impôts différés
Maîtriser la notion d’impôts différés et l’impact des normes CRC 99-02 et IAS 12
Appliquer les impôts différés aux comptes sociaux et aux comptes consolidés
• Constater les impôts différés dans les comptes sociaux
• Faire le lien avec l’approche bilantielle
• Distinguer les différences temporelles des différences permanentes
• Identifier les sources d’impôts différés
Étude de cas : analyse d’exemples concrets de différences temporaires
• Identifier les spécificités en cas de regroupement d’entreprises
• Les outils utilisés pour identifier les bases d’impôts différés : passage du résultat comptable au résultat fiscal et plus-values en sursis d’imposition
• Appliquer la méthode s’agissant des capitaux propres sociaux, capitaux propres retraités et capitaux propres contributifs
Évaluer et calculer les impôts différés selon les normes françaises CRC 99-02 et IFRS (IAS 12)
• Distinguer l’impôt différé actif de l’impôt différé passif
• Identifier le sort des créances et des dettes fiscales latentes
Étude de cas : analyse d’exemples chiffrés
• Calculer le taux d’impôt annuel moyen : retenir les taux applicables lorsque la différence future se réalise
• Recourir à un outil de détermination de la charge d’impôt prévisionnelle pour le calcul de la charge d’impôt
• Appliquer les méthodes de traitement : conception étendue ou comprehensive allocation, exception pour les comptes consolidés, conception restrictive et comparaison avec la méthode du report fixe (deferred method) et la méthode du report variable (liability method)
• Appliquer un process d’évaluation
• Assurer le suivi de l’apurement
• Identifier les modalités de constatation des impôts différés dans les comptes sociaux : appliquer le principe d’universalité et cerner les particularités s’agissant des apports en valeurs réelles
• Fournir les informations dans l’annexe des comptes sociaux
Exercice d’application : établissement d’un tableau des impôts différés par poste bilantiel
Mesurer l’incidence du régime de l’intégration fiscale sur les impôts différés
Passer les écritures dans un groupe non intégré
• Constater les impôts différés en cas de décalages temporaires afférents au passage du résultat comptable au résultat fiscal
• Anticiper les sursis et les reports d’imposition
• Identifier les réintégrations et les déductions provenant de la déclaration fiscale
• Procéder aux écritures de retraitements et de consolidation
• Cerner l’articulation du taux effectif d’impôt et des impôts différés
Constater les impôts différés dans un groupe intégré
• La compensation des impôts différés au niveau du groupe intégré : cerner le sort pour les pertes antérieures à l’intégration fiscale
• Mesurer l’incidence des conventions d’intégration fiscale
• Le traitement des impôts différés en cas d’évolution du périmètre d’intégration
Avec les interventions d’Eric Quentin (Hoche Société d’Avocats) et Erwan Lirin (Bellot Mullenbach & Associés).