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Loi Pacte: partage de création de valeur et incitation des salariés
Parmi les objectifs de la loi Pacte entrée en vigueur le 23 mai 2019, le législateur a souhaité renforcer la compétitivité des entreprises en associant les salariés à la création de valeur à l’occasion d’un événement de liquidité…
Un tout nouveau mécanisme juridique consistant à organiser le partage de la plus-value d’un ou plusieurs associés au profit de l’intégralité des salariés a, ainsi, récemment vu le jour….
Loi Pacte: partage de création de valeur et incitation des salariés
Article de Grine Lahreche (associé) et Héloïse Gravel (juriste) du cabinet Hoche Avocats, paru dans Option finance du 21 octobre 2019.