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Lettre d’information en fiscalité patrimoniale du cabinet Hoche Avocats – Octobre 2019
L’équipe de fiscalité patrimoniale du cabinet Hoche commente les principales mesures concernant les particuliers figurant dans le projet de loi de finances pour 2020 présenté le 27 septembre 2019.
LES PRINCIPALES MESURES CONCERNANT LES PARTICULIERS FIGURANT DANS LE PLF POUR 2020 PRÉSENTÉ LE 27 SEPTEMBRE 2019
1. Baisse de l’IR à compter des revenus de l’année 2020
2. Simplification des obligations déclaratives en IRPP
3.Suppression progressive de la taxe d’habitation pour les résidences principales
3.Suppression progressive de la taxe d’habitation pour les résidences principales
4. Possibilité pour les administrations fiscales et douanières de collecter et d’exploiter les données rendues publiques sur les sites internet des réseaux sociaux et des opérateurs de plateforme
5. Domiciliation fiscale en France des dirigeants des grandes entreprises françaises