Actualités
Lettre d’information en droit social – Mai 2024
Notre newsletter de mai 2024 en droit social est disponible.
Au programme dans cette édition :
🔹 Les actualités jurisprudentielles :
– Licenciement – Appel téléphonique le jour de l’envoi de la notification (Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 2024, n° 23-10.931)
– Convention tripartite de transfert – Formalisme (Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 2024, n° 22-22.641)
– Entretien préalable – Mentions obligatoires – Prise en charge des frais de transport et de séjour (Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 2024, n° 23-10.886)
🔹 L’actualité légale et réglementaire :
– Loi sur le partage de la valeur : deux projets de décret d’application précisent plusieurs mesures de la loi;
– Prime de partage de la valeur (PPV) – clarifications apportées par le BOSS.
🔹 Annonces et publications :
– Réforme de l’assurance chômage – annonces du Premier ministre
– Congé de naissance : lancement d’une concertation le 15 mai 2024
Bonne lecture !