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Conférence IACF du 10 octobre 2023 – Actualité des crédits et réductions d’impôts applicables aux entreprises (E. Quentin).

Eric Quentin, associé du cabinet Hoche Avocats intervient aux côtés de Sarah Dardour-Attali, Laurent Olléon, à la conférence organisée par l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux, sur l’ «Actualité des crédits et réductions d’impôts applicables aux entreprises».
La conférence se tient en présentiel le mardi 10 octobre 2023 à la Maison du Barreau.
Une rediffusion en ligne est prévue le mardi 17 octobre 2023.
Au programme :

🔹La distinction crédit d’impôt / réduction d’impôt
-Imputation, remboursement, intérêts moratoires
-Crédits d’impôt et intégration fiscale
-La sortie d’un dispositif de crédit d’impôt en cas de perte de la qualité de PME au sens communautaire
-Suppression des crédits d’impôt par le législateur et espérance légitime

🔹Actualité de certains dispositifs (incluant le PLF 2024) :

-Crédit d’impôt recherche (CIR) et crédit d’impôt innovation (CII)
-Réduction d’impôt mécénat
-Crédits d’impôt environnementaux

 IACF – Conférences

 

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