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Lettre d’information ATAD 3
Notre présentation de la directive ATAD 3 visant à empêcher l’utilisation abusive d’entités-écrans à des fins fiscales est disponible.
Qualification des entités-écrans et conséquences, champ d’application de la directive, critères et exemptions concernant les entités à risque ou encore indicateurs de substance : Hoche Avocats vous propose son décryptage.
Lettre d’information en droit fiscal – Avril 2023
L'équipe :
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Eric Quentin
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Christophe Lefèvre
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Zoé de Dampierre
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Guilhem Deltour
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Yamina Harbes
